Vous souhaitez souscrire un contrat d’assurance et voulez avoir des renseignements généraux sur l’assurance avant de signer le contrat. Obtenir un maximum d’informations sur le type de contrat à souscrire est effectivement très important. Mais une assurance, c’est quoi au juste ? Vous en avez besoin ? Découvrez dans cet article des notions clés afin de vous aider à bien comprendre l’assurance.
Un contrat d’assurance, c’est quoi au juste ?
Les contrats d’assurance permettent au souscripteur d’assurance de couvrir certains risques en payant une prime. Il existe deux grandes catégories de contrats.
- Le contrat d’assurance de dommage : l’assureur doit indemniser l’assuré des effets d’un sinistre sur son bien. Il peut s’agir d’une assurance responsabilité civile ou d’une assurance de biens comme l’assurance voiture, automobile, habitation, etc…
- Le Contrat d’assurance personne : l’assureur couvre les risques qu’affecte la personne physique de l’assuré, quelle que soit son existence (décès, assurance-vie) ou encore son intégrité physique (invalidité, santé, etc.).
Les types de contrats d’assurance
Les contrats d’assurance peuvent être individuels ou collectifs.
- Assurance individuelle : le contrat est souscrit auprès d’une compagnie d’assurance par l’assuré.
- Assurance collective (ou assurance en groupe) : il s’agit d’un contrat d’assurance entre une personne morale (salarié, syndicat, etc.) et un organisme d’assurance souscrit par un groupe (ex. employés, syndiqués, etc.).
Les assurances collectives peuvent être obligatoires ou facultatives.
- Les garanties obligatoires : c’est un contrat souscrit par un chef d’entreprise au profit de ses employés et auquel ce dernier a l’obligation d’adhérer.
- Facultatif : les membres du groupe ne sont pas tenus de se conformer au contrat.
Note : Les contrats d’assurance vie et maladie proposés par les courtiers d’assurance aux particuliers sont généralement des contrats collectifs à souscription facultative.
Remarque : Le type de contrat affecte les règles applicables. À titre d’exemple, ladite « Résiliation Loi Châtel », qui permet à l’assuré de résilier son contrat d’assurance si le préavis d’expiration est retardé, ne s’applique pas aux conventions collectives non contraignantes.
Avez-vous besoin d’une assurance ?
La loi exige que certaines polices d’assurance doivent souscrire :
- Assurance Auto : vous devez avoir au moins une garantie responsabilité civile (dite « assurance au tiers »).
- Assurance habitation : le locataire doit être assuré contre les risques locatifs (responsabilité civile locative).
Les copropriétaires (propriétaires de condos) doivent avoir une assurance responsabilité civile.
Assurance construction : toute personne entreprenant des travaux de bâtiment doit disposer d’un contrat d’assurance « dommages » avant l’ouverture du chantier.
Assurances liées à certaines activités professionnelles (professionnels de la santé, avocats, etc.) ou à certaines activités récréatives.